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22 résultats
Description de la mesure : L'embauche d'un salarié en Zone de Redynamisation Urbaine, ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Collecte et qualité…
Donnée
Mis à jour le 25 juin 2021
Description de la mesure : La loi du 31 décembre 1992 prévoyait un abattement de 30 pour cent sur les cotisations patronales pour les embauches de salariés travaillant entre 19 heures et 30…
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…
Nombre de personnes ayant exercé une activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois sous le mode mandataire.
Mis à jour le 30 avril 2024
Nombre d’heures total d’heures d’activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois déclaré par les organismes mandataires de services à la personne.
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche visait à favoriser l'embauche d’un premier salarié. L'employeur pouvait être toute personne non…
Nombre d’heures total d’heures d’activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois déclaré par les organismes prestataires de services à la personne.
Ensemble des entreprises privées ou micro-entrepreneurs et des associations ou organismes publics agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois.
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